Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : www.creatifshommes.fr,

1.2 Editeur (ci-après « l’Editeur ») : Éric BLANCOU, entrepreneur individuel, domiciliée au 20 RUE JEAN MOURA 82200 MOISSAC, numéro SIREN : 389655697,

Numéro de téléphone : 05 63 04 72 18,

Directeur de la publication : Éric BLANCOU.

1.3 Conception et réalisation : Lucile Reynier – Identité graphique, support de communication et création de site internet pour les entrepreneurs,

1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), RCS LILLE, numéro SIREN 424 761 419, représentée par .M. Henryk KLABA, en sa qualité de président,

Numéro de téléphone : 1007

Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. +33 9 72 10 10 07 à l’international.

 

Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Les différents éléments suivants visibles sur le Site ont notamment été réalisés avec, ou à partir de : Pexel.com, Unsplash et Flaticon.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’étiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

  

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur qui souhaite se renseigner sur les services et produits proposés par l’Editeur. L’Utilisateur peut également être amené à laisser des avis sur le Site, ou interagir de quelque manière avec les autres Utilisateurs ou l’Editeur par le biais du Site.

Dans ce cadre, vous ne pouvez pas :

• Vous ne pouvez pas usurper l’identité ou les droits de propriété intellectuelle (et notamment les marques, design, et droits d’auteur) d’autrui, ni fournir des informations erronées.
• Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
• Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
• Vous ne pouvez pas procéder à la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
• Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles,
• Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.
• Vous vous interdisez de publier des Contenus haineux, violents, racistes, faisant l’apologie et l’éloge du terrorisme ou du crime organisé.
• Il est également interdit de proposer des services sexuels, ainsi que d’acheter ou de vendre des armes à feu, de l’alcool et des produits du tabac entre particuliers. L’achat et la vente de drogue et de médicaments sont également interdits (même si cette activité est légale là où vous vous trouvez). La vente d’animaux vivants entre particuliers est interdite. Il n’est en aucun cas permis d’assurer la gestion d’activités telles que le braconnage ou la vente d’espèces menacées ou de parties de leur corps.
• Le cas échéant, vous vous engagez à proposer des contenus appropriés pour une audience variée.

Cette liste n’est pas limitative. De manière générale, l’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Site à adopter un comportement conforme aux lois du pays de résidence de l’Utilisateur ou aux lois suisses, à la morale, dans le respect des autres Utilisateurs, et s’interdit tout comportement ou activité attentatoire à l’honneur ou à la pudeur des autres Utilisateurs.

 À défaut de respect de ces stipulations, le contenu publié par l’Utilisateur sera rendu inaccessible.

 L’Utilisateur pourra également voir sa responsabilité engagée.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 20 RUE JEAN MOURA 82200 MOISSAC. 

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

Consulter la politique de confidentialité ici.

 

Article 9 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Article 10 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

 

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Castelsarrasin, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier d’application impérative.

 

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez appeler au 05 63 04 72 18.